Domaines de compétences
DROIT PÉNAL
• auteurs/victimes d’infractions
• mineurs
• toutes juridictions (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfant)
DROIT DE LA RESPONSABILITé CIVILE
• liquidation de préjudice corporel
• accidents divers
• erreurs médicales
droit de la famillE &
du patrimoine
• divorce
• succession, partage, indivision
• droit des personnes
• adoption
DROIT IMMOBILIER & DE LA CONSTRUCTION
• litige avec un entrepreneur
• contrat de construction de maison individuelle (CCMI), travaux, malfaçons
• VEFA
• servitudes / bornage
• droit des baux / litiges locatifs
DROIT CIVIL
• droits des contrats
• troubles anormaux du voisinage
• procédure d'exécution
• droit de la consommation
• responsabilité civile / dommages-intérêts
Droit du travail, de la sécurité sociale
& de la protection sociale
• assistance, conseil et contentieux, en demande ou en défense, devant le Conseil de Prud’hommes, le Pôle Social et la Cour d’Appel (chambres prud’homale et sécurité sociale)
Vincent LAURET
Droit pénal
• auteurs / victimes d’infractions
• mineurs
• toutes juridictions (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfant)
• préjudice corporel
Droit civil
• droit de la responsabilité civile
• vices cachés (expertise automobile etc.)
• contentieux locatif
Droit de la famille et du patrimoine
• divorce
• succession, partage, indivision
• droit des personnes
Danaé PAUBLAN
Avocate spécialiste en droit immobilier de la construction
Avocate mandataire en transaction immobilière
Maeva BAUDINIÈRE
Avocate mandataire en transaction immobilière
Droit immobilier & de la construction
• litige avec un entrepreneur
• contrat de construction de maison individuelle (CCMI), travaux, malfaçons
• VEFA
• servitudes / bornage
• droit des baux / litiges locatifs
Droit de la famille et du patrimoine
• divorce
• succession, partage, indivision
• droit des personnes, adoption, filiation
Droit civil
• droits des contrats
• responsabilité civile / dommages intérêts / dommages corporels / accidents
• troubles anormaux de voisinage
• procédure d’exécution
• droit de la consommation
Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
• Droit du travail
• consultations juridiques en droit du travail pendant l’exécution du contrat ou à son terme
• rédaction de contrats de travail, d’avenants
• ruptures conventionnelles (négociation)
• mise en œuvre de procédures de licenciement pour motif personnel ou économique
• assistance et représentation devant le conseil de prud’hommes (contentieux du licenciement, CDD, CDI, durée du travail, harcèlement moral et sexuel, santé et sécurité au travail, droit disciplinaire, représentation du personnel … )
• assistance et représentation devant les juridictions pénales (droit pénal du travail)
• Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
• litiges avec les organismes sociaux et de retraite
• recours devant les commissions de recours amiables
• contentieux de l’incapacité et de l’invalidité, de la faute inexcusable, prise en charge des maladies professionnelles et accidents du travail, contestation de contraintes, problématiques de retraite
Droit civil
Droit de la famille et du patrimoine
Jean-Christophe CADILHAC
Avocat spécialiste en droit du travail,
de la sécurité sociale et de la protection sociale
Juridictions d'interventions
Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français toutes juridictions confondues :
Tribunal judiciaire
(ancien Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’instance)
Tribunal de Commerce
Cour d’Appel
Tribunal Correctionnel
Cour d'Assises
Pôle Social
Conseil des prud’hommes
Le Cabinet a fait le choix en 2011, lors de la réforme MAGENDIE ayant eu pour effet la disparition des Avoués, d'assurer directement la procédure devant la Cour d'Appel de RENNES avec une maîtrise totale de celle-ci et une économie de coûts certaine pour la clientèle.