On vous demande une attestation de moralité et vous ne savez pas comment la rédiger ? Pas de panique.
Ce guide vous donne un modèle à copier et des conseils clairs pour le remplir sans erreur.
Modèle d’attestation de moralité (à copier-coller)
Voici un exemple simple que vous pouvez adapter. Remplissez les informations entre crochets.
Objet : Attestation de bonne moralité
Je soussigné(e),
[Prénom et Nom de l’auteur], né(e) le [Date de naissance de l’auteur] à [Lieu de naissance de l’auteur], et demeurant au [Adresse complète de l’auteur].
Atteste sur l’honneur connaître Madame/Monsieur [Prénom et Nom du bénéficiaire], né(e) le [Date de naissance du bénéficiaire] à [Lieu de naissance du bénéficiaire], et demeurant au [Adresse complète du bénéficiaire], depuis [Nombre d’années ou date de début de la relation].
Nos liens sont d’ordre [Préciser la nature de la relation : familial, amical, professionnel…].
Durant toutes ces années, j’ai pu apprécier ses grandes qualités humaines et son intégrité. C’est une personne digne de confiance, sérieuse et de bonne foi, tant sur le plan personnel que professionnel.
À ma connaissance, sa conduite a toujours été irréprochable et elle/il n’a jamais fait l’objet d’aucune condamnation pénale.
Cette attestation est établie à sa demande pour être présentée à [Nom de l’organisme ou personne qui a fait la demande].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date du jour]
[Signature de l’auteur]
Qu’est-ce qu’une attestation de moralité ?
Une attestation de moralité est un document où quelqu’un confirme que vous êtes une personne sérieuse et digne de confiance. C’est une sorte de recommandation écrite qui certifie votre bonne conduite.
Ce document est une attestation sur l’honneur. Ça veut dire que la personne qui l’écrit engage sa responsabilité. Dans certains cas, cette attestation peut même servir de preuve devant la justice.
Différence avec le certificat de bonne vie et mœurs
Il ne faut pas confondre ces deux documents. Leurs différences sont simples :
- L’attestation de moralité est rédigée par un proche (famille, collègue, employeur) qui vous connaît personnellement.
- Le certificat de bonne vie et mœurs est un document officiel délivré par le Maire. Il confirme juste que vous n’avez pas de condamnation sur votre casier judiciaire (bulletin n°3).
Dans quels cas utiliser une attestation de moralité ?
On peut vous demander ce document dans plusieurs situations, que ce soit pour le travail, une démarche administrative ou même une affaire personnelle.
Dans un cadre professionnel
L’attestation de moralité est souvent utile pour prouver votre sérieux dans le monde du travail. Voici quelques exemples :
- Pour exploiter un débit de boissons (café, bar, restaurant).
- Lors d’une recherche d’emploi, pour rassurer un futur employeur.
- Pour accéder à certaines professions qui demandent une grande intégrité : avocats, enseignants, gardes d’enfants ou des postes avec des responsabilités financières.
Pour une démarche administrative
Parfois, c’est l’administration elle-même qui demande ce type de preuve. C’est le cas si vous faites une demande auprès d’un organisme public ou dans le cadre d’une enquête qui vous concerne.
Dans un cadre personnel et judiciaire
Le cas le plus fréquent est celui d’une procédure de divorce. Un des parents peut demander à des proches de rédiger une attestation de moralité pour prouver ses qualités parentales.
Le but est d’influencer la décision du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir la garde des enfants. Le document sert alors à montrer que le parent est une personne stable et responsable.
Qui peut rédiger ce document ?
C’est simple : toute personne qui vous connaît bien et qui est majeure peut rédiger une attestation de moralité pour vous. Il faut que la personne soit crédible et qu’elle puisse parler de vous en connaissance de cause.
Ça peut être :
- Un membre de votre famille
- Un ami proche
- Un collègue de travail
- Votre employeur ou un ancien employeur
Que faire de l’attestation une fois rédigée ?
Le processus est direct. Une fois le document écrit, voici les étapes :
- L’auteur doit relire et signer l’attestation.
- Il vous la transmet ensuite, en main propre ou par courrier.
- C’est à vous, le bénéficiaire, de la donner à l’organisme qui en a fait la demande.
Quels sont les risques en cas de fausse attestation ?
Faire une fausse attestation est un délit grave. Ce n’est pas un acte anodin, car il est puni par la loi. C’est l’article 441-7 du Code pénal qui encadre cette infraction.
Les actes suivants sont concernés :
- Établir une attestation avec des faits volontairement faux.
- Falsifier une attestation qui était vraie au départ.
- Utiliser une fausse attestation en sachant qu’elle est fausse.
Les sanctions prévues sont lourdes. Pour une fausse attestation simple, la peine peut aller jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
Si la fausse attestation a été faite pour nuire à quelqu’un, à l’État, ou pour obtenir un titre de séjour, les peines sont encore plus sévères : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Cas particulier : l’attestation de témoin (formulaire Cerfa)
Attention à ne pas confondre l’attestation de moralité avec l’attestation de témoin. Ce dernier est un document très officiel utilisé en justice.
Son nom complet est Modèle d’attestation de témoin (Cerfa 11527*03). Il sert à fournir un témoignage écrit dans une procédure judiciaire (par exemple, aux prud’hommes ou pour un divorce).
Pour l’utiliser, il faut :
- Imprimer le formulaire officiel.
- Le remplir à la main avec un stylo noir.
- Le signer.
- Le donner à la personne qui en a besoin pour son dossier.
Il est obligatoire de joindre à ce formulaire une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Sans ça, le témoignage n’est pas valable.
Vous pouvez trouver le document officiel ici : Remplir le formulaire Cerfa 11527*03.
