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Droit Entreprise.

Blog NO. 109
Registre des assemblées générales dématérialisé : valeur légale garantie

Registre des assemblées générales dématérialisé : valeur légale garantie

Il est des institutions du droit des sociétés que l’on croit figées dans le marbre de la tradition,…

Gaston Cohen 6 min 1 Oct 2026
Blog NO. 108
Créateurs de contenu et piratage : faire valoir ses droits avec le DMCA, la LCEN et le DSA

Créateurs de contenu et piratage : faire valoir ses droits avec le DMCA, la LCEN et le DSA

L’économie des créateurs a fait émerger une nouvelle catégorie de titulaires de droits : des dizaines de milliers…

Gaston Cohen 4 min 24 Août 2026
Blog NO. 107
Contentieux bancaire : quand et pourquoi faire appel à un avocat ?

Contentieux bancaire : quand et pourquoi faire appel à un avocat ?

Un prêt aux conditions contestables, des frais prélevés sans justification, un cautionnement que la banque cherche à faire…

Gaston Cohen 4 min 11 Août 2026
Blog NO. 106
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en procédure collective ?

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en procédure collective ?

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, le recours à un avocat spécialisé en procédure collective devient une étape essentielle. Cet accompagnement…

Gaston Cohen 8 min 30 Juil 2026
Blog NO. 105
Comment Savoir si une Entreprise est en Redressement Judiciaire : les Démarches

Comment Savoir si une Entreprise est en Redressement Judiciaire : les Démarches

Vous soupçonnez un partenaire commercial d’avoir des difficultés ? Vous craignez pour vos factures impayées ? Pas de…

Gaston Cohen 15 min 17 Juil 2026
Blog NO. 104
Je Dois de l’Argent à une Société en Liquidation Judiciaire : Que Faire ?

Je Dois de l’Argent à une Société en Liquidation Judiciaire : Que Faire ?

Une société à qui vous devez de l’argent est en liquidation judiciaire ? Vous vous demandez si vous…

Gaston Cohen 5 min 16 Juil 2026
Blog NO. 103
Différence entre Lettre Recommandée et Courrier Signé : Laquelle Choisir ?

Différence entre Lettre Recommandée et Courrier Signé : Laquelle Choisir ?

Besoin d’envoyer un courrier important mais vous hésitez entre lettre suivie et recommandée ? La réponse est simple.…

Gaston Cohen 6 min 16 Juil 2026
Blog NO. 102
Fraude Fiscale Prescription : Quels Délais selon la Gravité ?

Fraude Fiscale Prescription : Quels Délais selon la Gravité ?

Vous avez peur d’un contrôle fiscal sur de vieilles déclarations ? Pas de panique, l’administration ne peut pas…

Gaston Cohen 12 min 15 Juil 2026
Assurance NO. 101
Erreur Employeur Cotisation Mutuelle : Quels Recours ?

Erreur Employeur Cotisation Mutuelle : Quels Recours ?

Une erreur sur la ligne « cotisation mutuelle » de votre fiche de paie ? Le montant semble trop haut…

Gaston Cohen 6 min 14 Juil 2026
Assurance NO. 100
Délai pour Assigner au Fond après Rapport d’Expertise : Combien de Temps ?

Délai pour Assigner au Fond après Rapport d’Expertise : Combien de Temps ?

Le rapport d’expertise vient d’être déposé et vous ne savez pas combien de temps il vous reste pour…

Gaston Cohen 9 min 14 Juil 2026
Blog NO. 99
Saisie Conservatoire sur Compte Bancaire : Comment ça Marche ?

Saisie Conservatoire sur Compte Bancaire : Comment ça Marche ?

Votre compte bancaire a été bloqué par une saisie conservatoire ? Pas de panique, c’est une procédure très…

Gaston Cohen 14 min 13 Juil 2026
Blog NO. 98
Clause de Buy or Sell : Utilité et Mise en Œuvre

Clause de Buy or Sell : Utilité et Mise en Œuvre

Un conflit bloque les décisions avec votre associé à 50/50 ? Votre société est paralysée ? La clause…

Gaston Cohen 8 min 13 Juil 2026