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Droit Entreprise.

Blog NO. 106
Comment Savoir si une Entreprise est en Redressement Judiciaire : les Démarches

Comment Savoir si une Entreprise est en Redressement Judiciaire : les Démarches

Vous soupçonnez un partenaire commercial d’avoir des difficultés ? Vous craignez pour vos factures impayées ? Pas de…

Gaston Cohen 15 min 17 Juil 2026
Blog NO. 105
Je Dois de l’Argent à une Société en Liquidation Judiciaire : Que Faire ?

Je Dois de l’Argent à une Société en Liquidation Judiciaire : Que Faire ?

Une société à qui vous devez de l’argent est en liquidation judiciaire ? Vous vous demandez si vous…

Gaston Cohen 5 min 16 Juil 2026
Blog NO. 104
Différence entre Lettre Recommandée et Courrier Signé : Laquelle Choisir ?

Différence entre Lettre Recommandée et Courrier Signé : Laquelle Choisir ?

Besoin d’envoyer un courrier important mais vous hésitez entre lettre suivie et recommandée ? La réponse est simple.…

Gaston Cohen 6 min 16 Juil 2026
Blog NO. 103
Fraude Fiscale Prescription : Quels Délais selon la Gravité ?

Fraude Fiscale Prescription : Quels Délais selon la Gravité ?

Vous avez peur d’un contrôle fiscal sur de vieilles déclarations ? Pas de panique, l’administration ne peut pas…

Gaston Cohen 12 min 15 Juil 2026
Assurance NO. 102
Erreur Employeur Cotisation Mutuelle : Quels Recours ?

Erreur Employeur Cotisation Mutuelle : Quels Recours ?

Une erreur sur la ligne « cotisation mutuelle » de votre fiche de paie ? Le montant semble trop haut…

Gaston Cohen 6 min 14 Juil 2026
Assurance NO. 101
Délai pour Assigner au Fond après Rapport d’Expertise : Combien de Temps ?

Délai pour Assigner au Fond après Rapport d’Expertise : Combien de Temps ?

Le rapport d’expertise vient d’être déposé et vous ne savez pas combien de temps il vous reste pour…

Gaston Cohen 9 min 14 Juil 2026
Blog NO. 100
Saisie Conservatoire sur Compte Bancaire : Comment ça Marche ?

Saisie Conservatoire sur Compte Bancaire : Comment ça Marche ?

Votre compte bancaire a été bloqué par une saisie conservatoire ? Pas de panique, c’est une procédure très…

Gaston Cohen 14 min 13 Juil 2026
Blog NO. 99
Clause de Buy or Sell : Utilité et Mise en Œuvre

Clause de Buy or Sell : Utilité et Mise en Œuvre

Un conflit bloque les décisions avec votre associé à 50/50 ? Votre société est paralysée ? La clause…

Gaston Cohen 8 min 13 Juil 2026
Blog NO. 98
Remboursement Compte Courant d’Associé : Quelle Fiscalité ?

Remboursement Compte Courant d’Associé : Quelle Fiscalité ?

Votre société va vous rembourser votre compte courant d’associé et vous vous demandez quelle sera la fiscalité ?…

Gaston Cohen 5 min 12 Juil 2026
Blog NO. 97
J’ai Gagné au Prud’homme mais mon Employeur Fait Appel : Que Faire ?

J’ai Gagné au Prud’homme mais mon Employeur Fait Appel : Que Faire ?

Vous avez gagné au conseil de prud’hommes, mais votre employeur fait appel. Pas de panique, ce n’est pas…

Gaston Cohen 10 min 11 Juil 2026
Blog NO. 96
Différence entre un Licenciement et une Rupture Conventionnelle : le Tableau Comparatif

Différence entre un Licenciement et une Rupture Conventionnelle : le Tableau Comparatif

Vous devez mettre fin à un CDI mais hésitez entre licenciement et rupture conventionnelle ? Ce sont deux…

Gaston Cohen 9 min 11 Juil 2026
Blog NO. 95
Magasin qui ne Vérifie pas les Chèques : Est-ce Légal ?

Magasin qui ne Vérifie pas les Chèques : Est-ce Légal ?

Votre chèque a été refusé en caisse et vous ne comprenez pas pourquoi ? C’est frustrant, mais la…

Gaston Cohen 9 min 9 Juil 2026