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Droit Social.

Blog NO. 82
État des lieux et vétusté en HLM : ce qui change (ou pas) après 10 ans de location

État des lieux et vétusté en HLM : ce qui change (ou pas) après 10 ans de location

Votre logement HLM a traversé les années, plusieurs saisons, parfois plusieurs locataires avant vous. Au moment de rendre…

Gaston Cohen 6 min 7 Sep 2026
Blog NO. 81
Créateurs de contenu et piratage : faire valoir ses droits avec le DMCA, la LCEN et le DSA

Créateurs de contenu et piratage : faire valoir ses droits avec le DMCA, la LCEN et le DSA

L’économie des créateurs a fait émerger une nouvelle catégorie de titulaires de droits : des dizaines de milliers…

Gaston Cohen 4 min 24 Août 2026
Blog NO. 80
3 000 pasteurs du monde entier réunis pour dénoncer la Corée du Sud : la liberté religieuse au bord du gouffre

3 000 pasteurs du monde entier réunis pour dénoncer la Corée du Sud : la liberté religieuse au bord du gouffre

Le 13 août, sept organisations religieuses coréennes et étrangères — dont le Conseil pour la croissance mutuelle du…

Gaston Cohen 4 min 19 Août 2026
Blog NO. 79
Divorce en Île-de-France : sept critères pour choisir le bon avocat

Divorce en Île-de-France : sept critères pour choisir le bon avocat

L’Île-de-France concentre à elle seule une part considérable des divorces prononcés chaque année en France, et le plus…

Gaston Cohen 4 min 12 Août 2026
Blog NO. 78
Nuisances de voisinage : quelles sont les solutions avant d’engager une procédure ?

Nuisances de voisinage : quelles sont les solutions avant d’engager une procédure ?

Bruit nocturne, haie mal taillée, aboiements répétés, travaux envahissants ou odeurs persistantes : les conflits de voisinage figurent…

Gaston Cohen 5 min 21 Juil 2026
Blog NO. 77
Peut-on Demander 2 Médailles du Travail en Même Temps : la Règle

Peut-on Demander 2 Médailles du Travail en Même Temps : la Règle

Vous pensez avoir droit à plusieurs médailles du travail et voulez les demander en même temps ? C’est…

Gaston Cohen 10 min 18 Juil 2026
Blog NO. 76
Opter pour un divorce à l’amiable : ce que dit la loi en 2026

Opter pour un divorce à l’amiable : ce que dit la loi en 2026

Se séparer sans conflit, c’est possible, et la loi l’encourage. Le divorce à l’amiable, ou par consentement mutuel,…

Gaston Cohen 4 min 17 Juil 2026
Blog NO. 75
À partir de Combien de SMS Parle-t-on de Harcèlement ?

À partir de Combien de SMS Parle-t-on de Harcèlement ?

Vous recevez des messages insistants et vous vous demandez si c’est du harcèlement ? La loi est très…

Gaston Cohen 8 min 17 Juil 2026
Blog NO. 74
Différence entre Lettre Recommandée et Courrier Signé : Laquelle Choisir ?

Différence entre Lettre Recommandée et Courrier Signé : Laquelle Choisir ?

Besoin d’envoyer un courrier important mais vous hésitez entre lettre suivie et recommandée ? La réponse est simple.…

Gaston Cohen 6 min 16 Juil 2026
Assurance NO. 73
Consolidation avec Séquelles Accident de Travail : Comment ça Fonctionne ?

Consolidation avec Séquelles Accident de Travail : Comment ça Fonctionne ?

Votre médecin parle de consolidation avec séquelles après votre accident du travail ? Pas de panique. Ce guide…

Gaston Cohen 6 min 15 Juil 2026
Blog NO. 72
Une organisation accréditée auprès de l’ONU alerte sur les risques d’une stigmatisation internationale des minorités religieuses

Une organisation accréditée auprès de l’ONU alerte sur les risques d’une stigmatisation internationale des minorités religieuses

Paris, le 13 juillet 2026 – La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience…

Gaston Cohen 3 min 15 Juil 2026
Assurance NO. 71
Erreur Employeur Cotisation Mutuelle : Quels Recours ?

Erreur Employeur Cotisation Mutuelle : Quels Recours ?

Une erreur sur la ligne « cotisation mutuelle » de votre fiche de paie ? Le montant semble trop haut…

Gaston Cohen 6 min 14 Juil 2026