Vous avez reçu un avertissement de France Travail et vous vous inquiétez d’une possible radiation ? Pas de panique, la procédure est très encadrée.
Ce guide vous explique le nombre d’avertissements, les sanctions et comment contester.
Combien d’avertissements avant une radiation France Travail ? Le processus résumé
Il n’y a pas de nombre fixe d’avertissements gravé dans la loi. En pratique, France Travail (anciennement Pôle emploi) envoie généralement un à deux avertissements avant de lancer une procédure de radiation. Le premier est une alerte, le second est souvent une mise en demeure.
L’important est de comprendre que la procédure est progressive. Vous avez toujours un délai pour vous justifier. Une radiation entraîne la suspension de vos allocations chômage (ARE) et la perte de votre statut de demandeur d’emploi. Il faut donc réagir vite.
| Étape | Description | Délai de réponse | Conséquences |
|---|---|---|---|
| 1er avertissement | Notification d’un manquement à vos obligations. C’est un rappel à l’ordre. | 10 à 15 jours | Aucune perte de droits si vous vous justifiez ou corrigez votre situation. |
| 2ème avertissement / Mise en demeure | En cas de manquement répété ou d’absence de réponse. La menace de sanction est claire. | 10 à 15 jours | Dernière chance de présenter vos arguments avant la décision de sanction. |
| Décision de radiation | Courrier officiel vous informant de la radiation et de sa durée. | 2 mois pour contester | Suspension de l’allocation chômage et désinscription de la liste des demandeurs d’emploi. |
Le point clé : Vous disposez d’un délai de 10 à 15 jours pour répondre à chaque avertissement. L’absence de réponse est interprétée comme une acceptation du manquement et peut accélérer la sanction.
Quels sont les motifs pouvant entraîner un avertissement et une radiation ?
Pour éviter un avertissement, vous devez respecter les obligations de votre contrat d’engagement. Tout manquement peut déclencher une procédure. Voici les principaux motifs de radiation.
- Recherche d’emploi insuffisante : Si vous ne pouvez pas prouver que vous cherchez activement un travail (envois de CV, entretiens, etc.).
- Non-actualisation mensuelle : Oublier de faire votre actualisation mensuelle entraîne une cessation d’inscription automatique.
- Refus du contrat d’engagement : Si vous refusez de créer, signer ou respecter les actions prévues dans votre contrat d’engagement personnalisé.
- Refus de deux offres raisonnables d’emploi : Refuser deux offres d’emploi jugées « raisonnables » (selon des critères précis de salaire, de lieu et de compétences) peut mener à une sanction.
- Absences aux convocations : Ne pas vous présenter à un rendez-vous avec votre conseiller (physique ou téléphonique) sans motif légitime.
- Refus d’une formation : Refuser ou abandonner une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi proposée par France Travail.
- Refus d’une visite médicale : Ne pas vous rendre à une visite médicale visant à vérifier votre aptitude au travail.
- Refus d’un contrat spécifique : Refuser un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Fausses déclarations : Fournir de fausses informations pour être ou rester inscrit. Cela peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 000 €.
- Non-déclaration d’activité : Oublier de déclarer une période de travail, même très courte, lors de votre actualisation.
Quelles sont les sanctions appliquées (nouveau barème de juin 2025) ?
Depuis le décret du 30 mai 2025, les sanctions ont changé. Le nouveau système est basé sur la « suspension-remobilisation ». Le but est de vous sanctionner temporairement tout en vous donnant une chance de corriger le tir.
Concrètement, si vous respectez à nouveau vos engagements, la sanction peut être levée ou réduite. Les sanctions sont progressives et varient selon la nature du manquement et si c’est la première fois ou non.
Manquements aux obligations du contrat d’engagement
Cela concerne les absences aux rendez-vous, l’insuffisance de recherche d’emploi ou le refus de suivre une action d’aide.
| Statut du demandeur | 1er manquement | 2ème manquement | Manquements suivants |
|---|---|---|---|
| Perçoit l’allocation chômage | Suspension de l’allocation pour 1 mois | Suspension de l’allocation pour 2 mois + radiation 2 mois | Suspension de l’allocation pour 4 mois + radiation 4 mois |
| Perçoit le RSA | Suspension du RSA pour 1 mois | Suspension du RSA pour 2 mois | Suspension du RSA pour 3 mois |
| Ne perçoit aucune aide | Radiation de la liste pour 1 mois | Radiation de la liste pour 2 mois | Radiation de la liste pour 4 mois |
Refus d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement
Si vous refusez de définir vos objectifs de recherche d’emploi avec votre conseiller.
| Statut du demandeur | Sanction applicable |
|---|---|
| Perçoit l’allocation chômage | Suppression totale de l’allocation pour 4 mois |
| Perçoit le RSA | Suspension du RSA pour 3 mois |
| Ne perçoit aucune aide | Radiation de la liste pour 4 mois |
Refus de deux offres raisonnables d’emploi
Une offre raisonnable d’emploi (ORE) respecte des critères précis sur le salaire, la distance et vos compétences.
| Rang du manquement | Sanction (pour tous les demandeurs) |
|---|---|
| 1er manquement (refus de 2 ORE) | Suppression totale de l’allocation pour 2 mois |
| 2ème manquement | Suppression totale de l’allocation pour 4 mois |
Fraude ou fausse déclaration
C’est le motif le plus grave. Il n’y a pas de progressivité.
| Type de manquement | Sanction |
|---|---|
| Fraude ou fausse déclaration | Suppression totale et définitive de l’allocation + radiation de 6 à 12 mois. |
Activités professionnelles brèves non déclarées
Même un travail de quelques jours doit être déclaré lors de l’actualisation mensuelle.
| Rang du manquement | Sanction |
|---|---|
| 1er manquement | Suppression totale de l’allocation pendant 1 mois |
| 2ème manquement | Suppression totale de l’allocation pendant 2 mois |
La procédure de radiation : comment êtes-vous informé ?
Vous ne serez jamais radié du jour au lendemain sans être prévenu. La procédure suit des étapes claires pour vous permettre de vous défendre.
- Réception de la notification : Vous recevez un courrier (postal ou sur votre espace personnel) qui vous informe du manquement reproché et de la sanction envisagée. Ce n’est pas encore la décision finale.
- Délai de défense : À partir de la date de ce courrier, vous avez 10 jours calendaires pour présenter vos observations. Vous pouvez le faire par écrit ou demander un entretien avec votre conseiller ou le directeur d’agence.
- Décision de France Travail : Après avoir examiné vos arguments, le directeur d’agence prend une décision. Il a 15 jours calendaires pour vous la communiquer.
- Notification de la décision : Vous recevez un second courrier. Soit il abandonne la procédure, soit il confirme la sanction de radiation, en précisant sa durée et sa date de début.
Comment contester une décision de radiation ?
Si vous estimez que la décision de radiation est injuste, vous avez des moyens de la contester. Le délai global est de deux mois à partir de la date de notification de la décision de radiation.
Étape 1 : Le recours gracieux auprès du directeur d’agence
C’est la première chose à faire. Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au directeur de votre agence France Travail. Dans cette lettre, vous expliquez pourquoi vous contestez la décision.
N’oubliez pas de joindre tous les justificatifs qui appuient votre argumentation :
- Preuves de votre recherche d’emploi (emails, réponses négatives)
- Justificatif médical si vous étiez malade
- Billet de train si vous aviez un empêchement pour un rendez-vous
- Toute autre preuve pertinente
Modèle de lettre de contestation de radiation
Voici un modèle simple que vous pouvez adapter à votre situation.
[Vos Nom et Prénom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]
Numéro d’identifiant demandeur d’emploi : [Votre numéro]
À l’attention du Directeur / de la Directrice de l’agence France Travail
[Adresse de votre agence France Travail]
À [Ville], le [Date]
Objet : Contestation de la décision de radiation en date du [Date de la décision]
Madame, Monsieur le Directeur,
J’ai bien reçu votre courrier daté du [Date du courrier de radiation], référencé [Référence du courrier], m’informant de ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de [Durée de la radiation] à compter du [Date de début].
Le motif invoqué est [Rappeler le motif exact, ex: absence à un entretien, recherche d’emploi insuffisante…].
Par la présente, je conteste cette décision. En effet, [Expliquez ici de manière claire et factuelle pourquoi la décision est injustifiée. Par exemple : « mon absence à l’entretien du [Date] était due à un problème de santé, comme l’atteste le certificat médical ci-joint. » ou « j’ai effectué de nombreuses démarches de recherche d’emploi durant cette période, comme le prouvent les copies d’e-mails que je joins à ce courrier. »].
Je joins à ce courrier les pièces justificatives suivantes :
- [Liste des pièces : certificat médical, copie des candidatures, etc.]
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer ma situation et d’annuler cette décision de radiation.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature]
Étape 2 et 3 : La médiation et le recours au tribunal administratif
Si votre recours gracieux est rejeté, tout n’est pas perdu. Vous avez deux autres options.
- La médiation : Avant toute action en justice, vous devez saisir le médiateur de France Travail. Il examinera votre dossier de manière neutre et tentera de trouver une solution. C’est une étape obligatoire.
- Le tribunal administratif : Si la médiation échoue, votre dernier recours est de saisir le tribunal administratif compétent. La procédure est gratuite, mais l’aide d’un avocat peut être utile pour monter votre dossier.
Comment se réinscrire après une période de radiation ?
Une fois votre période de sanction terminée, la réinscription n’est pas automatique. C’est à vous de faire la démarche dès le lendemain de la fin de votre radiation.
La procédure se fait directement sur le site de France Travail. Si votre radiation a duré moins de 6 mois, la procédure est simplifiée : vous n’aurez généralement pas besoin de nouveau rendez-vous ou de fournir de nouveaux justificatifs.
Bon à savoir : Sauf en cas de fraude où vos droits sont supprimés, une radiation provoque une suspension. Cela signifie que les droits à l’allocation chômage non perçus pendant la radiation sont reportés. Vous ne les perdez pas.
Questions fréquentes sur la radiation France Travail
Quels sont les principaux motifs de radiation ?
Les motifs les plus courants sont l’insuffisance de recherche d’emploi, les absences non justifiées aux rendez-vous, le refus de deux offres raisonnables d’emploi et la non-actualisation mensuelle.
Combien de temps dure une radiation ?
La durée varie de 1 à 4 mois en général. Pour les cas de fraude ou de fausses déclarations, elle peut aller de 6 à 12 mois, avec une suppression définitive des allocations.
J’ai été radié, que faire en premier ?
Dès la réception de l’avis de sanction envisagée, répondez dans les 10 jours. Si la décision de radiation est confirmée, envoyez un recours gracieux au directeur d’agence dans les 2 mois.
Qu’est-ce que la « suspension-remobilisation » ?
C’est le nouveau système de sanction. Il permet de suspendre temporairement vos allocations au lieu de les supprimer. Si vous respectez à nouveau vos engagements, la sanction peut être annulée.
Dois-je me réinscrire après une radiation ?
Oui, c’est obligatoire. La réinscription n’est pas automatique. Vous devez la faire en ligne dès la fin de votre période de sanction.
