Vous avez croisé le terme « créancier chirographaire » dans un document ? Pas d’inquiétude, c’est un mot qui paraît compliqué mais qui désigne une situation simple.
Ce guide vous explique qui est ce créancier et quels sont ses droits, clairement et sans jargon.
Définition juridique du créancier chirographaire
Un créancier chirographaire est un créancier « simple » ou « ordinaire ». Il ne dispose d’aucune garantie particulière pour s’assurer du paiement de sa créance. Contrairement à une banque qui peut avoir une hypothèque sur une maison, lui n’a rien de tel.
La seule preuve de la dette est un document écrit comme une facture, un contrat ou une reconnaissance de dette. C’est ce qu’on appelle un acte sous seing privé. Le point clé à retenir est qu’en cas de faillite du débiteur, il est payé en dernier, après les créanciers privilégiés.
Quelle est la différence avec un créancier privilégié ?
La différence est énorme. Un créancier privilégié possède un droit de préférence accordé par la loi. Cela veut dire qu’il est payé en priorité lorsque les biens du débiteur sont vendus. Les créanciers chirographaires, eux, doivent attendre leur tour.
Ce tableau comparatif résume tout ce qu’il faut savoir pour bien voir la différence entre les deux.
| Critère | Créancier Chirographaire | Créancier Privilégié / Garanti |
|---|---|---|
| Garantie | Aucune (simple acte écrit) | Droit légal (privilège) ou accord (hypothèque, nantissement) |
| Ordre de paiement | En dernier, après tous les privilégiés | En priorité, selon un ordre fixé par la loi |
| Risque de non-paiement | Élevé | Faible à modéré |
Comment est payé un créancier chirographaire ? (Le paiement « au marc-le-franc »)
Une fois que tous les créanciers privilégiés ont été payés, s’il reste de l’argent (ce qu’on appelle le reliquat), il est partagé entre les créanciers chirographaires. Malheureusement, la somme restante est souvent très faible par rapport au total des dettes.
Le partage se fait alors proportionnellement au montant de chaque créance. C’est la règle du paiement « au marc-le-franc ». Les biens du débiteur constituent le gage commun de tous ses créanciers, mais les chirographaires n’en profitent qu’à la fin.
Exemple concret :
- Il reste 1 000 € à distribuer après la vente des biens du débiteur.
- Le total des dettes des créanciers chirographaires est de 10 000 €.
- Chaque créancier ne touchera que 10 % de sa créance (1 000 € / 10 000 €).
FAQ – 3 questions sur le créancier chirographaire
Qu’est-ce qu’une créance chirographaire ?
C’est une dette qui n’est pas sécurisée par une garantie (comme une hypothèque). Sa seule preuve est un document écrit comme une facture ou un contrat. C’est une créance simple.
Un fournisseur est-il généralement un créancier chirographaire ?
Oui, la plupart du temps. Un fournisseur qui a émis une facture sans négocier de garantie spécifique est un créancier chirographaire. S’il veut plus de sécurité, il doit demander une garantie comme une clause de réserve de propriété.
Quels sont les créanciers privilégiés ?
Les créanciers privilégiés sont définis par la loi car leurs créances sont jugées plus importantes. Les plus courants sont :
- L’État (pour les impôts et taxes)
- Les organismes sociaux (pour les cotisations type URSSAF)
- Les salariés (pour leurs salaires non payés)
- Les créanciers avec une hypothèque (souvent les banques)
