Catégorie

Droit Entreprise.

Blog NO. 85
Remboursement Compte Courant d’Associé : Quelle Fiscalité ?

Remboursement Compte Courant d’Associé : Quelle Fiscalité ?

Votre société va vous rembourser votre compte courant d’associé et vous vous demandez quelle sera la fiscalité ?…

Gaston Cohen 5 min 12 Juil 2026
Blog NO. 84
J’ai Gagné au Prud’homme mais mon Employeur Fait Appel : Que Faire ?

J’ai Gagné au Prud’homme mais mon Employeur Fait Appel : Que Faire ?

Vous avez gagné au conseil de prud’hommes, mais votre employeur fait appel. Pas de panique, ce n’est pas…

Gaston Cohen 10 min 11 Juil 2026
Blog NO. 83
Différence entre un Licenciement et une Rupture Conventionnelle : le Tableau Comparatif

Différence entre un Licenciement et une Rupture Conventionnelle : le Tableau Comparatif

Vous devez mettre fin à un CDI mais hésitez entre licenciement et rupture conventionnelle ? Ce sont deux…

Gaston Cohen 9 min 11 Juil 2026
Blog NO. 82
Magasin qui ne Vérifie pas les Chèques : Est-ce Légal ?

Magasin qui ne Vérifie pas les Chèques : Est-ce Légal ?

Votre chèque a été refusé en caisse et vous ne comprenez pas pourquoi ? C’est frustrant, mais la…

Gaston Cohen 9 min 9 Juil 2026
Blog NO. 81
Couper l’Accès Informatique d’un Salarié en Arrêt Maladie : Est-ce Légal ?

Couper l’Accès Informatique d’un Salarié en Arrêt Maladie : Est-ce Légal ?

L’accès informatique d’un salarié en arrêt maladie a été coupé ? Ou vous hésitez à le faire en…

Gaston Cohen 8 min 8 Juil 2026
Blog NO. 80
Procédure de Sauvegarde et Prêt Bancaire : Quel Impact ?

Procédure de Sauvegarde et Prêt Bancaire : Quel Impact ?

Votre entreprise rencontre des difficultés et vous envisagez une procédure de sauvegarde ? Vous vous demandez quel sera…

Gaston Cohen 11 min 7 Juil 2026
Assurance NO. 79
Contrat de Courtage : Définition et Obligations Légales

Contrat de Courtage : Définition et Obligations Légales

Vous devez signer un contrat de courtage et vous ne savez pas ce que c’est ? Pas d’inquiétude.…

Gaston Cohen 6 min 7 Juil 2026
Blog NO. 78
Intempéries Canicule BTP : Comment ça Fonctionne ?

Intempéries Canicule BTP : Comment ça Fonctionne ?

Vous avez entendu que la canicule pouvait justifier un arrêt de chantier ? Vous voulez savoir comment ça…

Gaston Cohen 8 min 6 Juil 2026
Blog NO. 77
Faux et Usage de Faux Code Pénal : Définition et Sanctions

Faux et Usage de Faux Code Pénal : Définition et Sanctions

Confronté à une situation de faux et usage de faux ? Vous cherchez la définition exacte et les…

Gaston Cohen 8 min 5 Juil 2026
Blog NO. 76
Rupture Abusive des Pourparlers : Quand Engager la Responsabilité ?

Rupture Abusive des Pourparlers : Quand Engager la Responsabilité ?

Votre partenaire a brutalement stoppé vos négociations ? Ou vous craignez que votre propre rupture soit jugée abusive…

Gaston Cohen 9 min 2 Juil 2026
Blog NO. 75
Lettre Type Rupture Conventionnelle PDF : Modèle Gratuit 2026

Lettre Type Rupture Conventionnelle PDF : Modèle Gratuit 2026

Besoin d’une lettre pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur ? Pas de panique. Voici un modèle…

Gaston Cohen 6 min 1 Juil 2026
Blog NO. 74
Attestation Fin de Période d’Essai : Modèle Gratuit 2026

Attestation Fin de Période d’Essai : Modèle Gratuit 2026

Besoin d’une attestation pour la fin de votre période d’essai ? C’est une demande courante et simple à…

Gaston Cohen 6 min 29 Juin 2026