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Droit Entreprise.

Blog NO. 83
Magasin qui ne Vérifie pas les Chèques : Est-ce Légal ?

Magasin qui ne Vérifie pas les Chèques : Est-ce Légal ?

Votre chèque a été refusé en caisse et vous ne comprenez pas pourquoi ? C’est frustrant, mais la…

Gaston Cohen 9 min 9 Juil 2026
Blog NO. 82
Couper l’Accès Informatique d’un Salarié en Arrêt Maladie : Est-ce Légal ?

Couper l’Accès Informatique d’un Salarié en Arrêt Maladie : Est-ce Légal ?

L’accès informatique d’un salarié en arrêt maladie a été coupé ? Ou vous hésitez à le faire en…

Gaston Cohen 8 min 8 Juil 2026
Blog NO. 81
Procédure de Sauvegarde et Prêt Bancaire : Quel Impact ?

Procédure de Sauvegarde et Prêt Bancaire : Quel Impact ?

Votre entreprise rencontre des difficultés et vous envisagez une procédure de sauvegarde ? Vous vous demandez quel sera…

Gaston Cohen 11 min 7 Juil 2026
Assurance NO. 80
Contrat de Courtage : Définition et Obligations Légales

Contrat de Courtage : Définition et Obligations Légales

Vous devez signer un contrat de courtage et vous ne savez pas ce que c’est ? Pas d’inquiétude.…

Gaston Cohen 6 min 7 Juil 2026
Blog NO. 79
Intempéries Canicule BTP : Comment ça Fonctionne ?

Intempéries Canicule BTP : Comment ça Fonctionne ?

Vous avez entendu que la canicule pouvait justifier un arrêt de chantier ? Vous voulez savoir comment ça…

Gaston Cohen 8 min 6 Juil 2026
Blog NO. 78
Faux et Usage de Faux Code Pénal : Définition et Sanctions

Faux et Usage de Faux Code Pénal : Définition et Sanctions

Confronté à une situation de faux et usage de faux ? Vous cherchez la définition exacte et les…

Gaston Cohen 8 min 5 Juil 2026
Blog NO. 77
Rupture Abusive des Pourparlers : Quand Engager la Responsabilité ?

Rupture Abusive des Pourparlers : Quand Engager la Responsabilité ?

Votre partenaire a brutalement stoppé vos négociations ? Ou vous craignez que votre propre rupture soit jugée abusive…

Gaston Cohen 9 min 2 Juil 2026
Blog NO. 76
Lettre Type Rupture Conventionnelle PDF : Modèle Gratuit 2026

Lettre Type Rupture Conventionnelle PDF : Modèle Gratuit 2026

Besoin d’une lettre pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur ? Pas de panique. Voici un modèle…

Gaston Cohen 6 min 1 Juil 2026
Blog NO. 75
Attestation Fin de Période d’Essai : Modèle Gratuit 2026

Attestation Fin de Période d’Essai : Modèle Gratuit 2026

Besoin d’une attestation pour la fin de votre période d’essai ? C’est une demande courante et simple à…

Gaston Cohen 6 min 29 Juin 2026
Blog NO. 74
Lettre Anonyme de Dénonciation : Comment la Rédiger ?

Lettre Anonyme de Dénonciation : Comment la Rédiger ?

Vous devez signaler des faits graves mais souhaitez rester anonyme ? Pas de panique, c’est possible. Ce guide…

Gaston Cohen 8 min 28 Juin 2026
Blog NO. 73
Exemple de Litiges : la Liste Complète par Domaine

Exemple de Litiges : la Liste Complète par Domaine

Un problème avec un artisan, un opérateur ou votre propriétaire ? Pas de panique. Ce guide vous donne…

Gaston Cohen 8 min 27 Juin 2026
Blog NO. 72
Dépôt de Bilan pendant Arrêt Maladie : Que Devient votre Salaire ?

Dépôt de Bilan pendant Arrêt Maladie : Que Devient votre Salaire ?

Votre entreprise dépose le bilan et vous êtes en arrêt maladie ? Pas de panique, c’est une situation…

Gaston Cohen 6 min 26 Juin 2026