Besoin de calculer le montant de votre indemnité de rupture conventionnelle ? C’est simple et rapide.
Utilisez le simulateur officiel gratuit et suivez notre guide pour obtenir une estimation fiable.
Calculez votre indemnité avec le simulateur officiel
Le principal outil pour estimer votre indemnité est le simulateur du code du travail numérique. C’est un service public, donc il est 100% gratuit et anonyme. Il a été conçu pour l’employeur et le salarié du secteur privé qui envisagent une rupture conventionnelle.
Cet outil vous donne une estimation du montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il se base sur les informations de votre contrat de travail. Pour l’utiliser, cliquez sur le lien ci-dessous :
➡️ Accéder au simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle
Avant de commencer : les limites de l’outil
Le simulateur est pratique mais ne couvre pas toutes les situations. Voici les cas qu’il ne prend pas en charge :
- Il fonctionne uniquement pour un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
- Il ne peut pas calculer l’indemnité si votre contrat a alterné entre des périodes de temps plein et de temps partiel.
Documents et informations à préparer
Pour gagner du temps, rassemblez ces éléments avant de lancer la simulation. Vous en aurez besoin pour remplir les champs du formulaire :
- Votre contrat de travail pour trouver votre date d’entrée officielle dans l’entreprise.
- La date de sortie envisagée de l’entreprise (date de fin de contrat).
- Vos fiches de paie des 12 derniers mois pour calculer le salaire de référence.
- Les documents qui justifient d’éventuels arrêts de travail (maladie, maternité…) s’il y en a eu.
Comment utiliser le simulateur : Guide étape par étape
L’utilisation de l’outil est simple. Le processus se déroule en trois temps : préparer les informations, les saisir, puis analyser le résultat.
Étape 1 : Préparation des documents
Cette étape est la plus importante pour obtenir un calcul juste. Le simulateur se base entièrement sur les données que vous lui donnez. Chaque document a un rôle précis.
Votre contrat de travail confirme votre date d’ancienneté exacte, un élément clé du calcul. Vos fiches de paie permettent de déterminer le salaire de référence sur lequel se base le montant de l’indemnité. Sans ces chiffres, le résultat sera faux.
Étape 2 : Saisie des informations dans le simulateur
Une fois sur la page du simulateur, vous devrez remplir plusieurs champs. On vous demandera votre date d’entrée, votre date de sortie, et les montants de vos salaires bruts des 12 derniers mois. Soyez précis.
La plupart des informations sont obligatoires. Prenez le temps de bien vérifier les chiffres avant de valider. Une simple erreur de date ou de montant peut changer complètement le résultat de l’estimation.
Étape 3 : Obtention du résultat personnalisé
Après avoir tout rempli, le simulateur vous donne une estimation du montant minimal de l’indemnité légale. Il est important de comprendre que ce chiffre représente la somme plancher en dessous de laquelle votre employeur ne peut pas descendre.
Ce montant n’est pas forcément celui que vous toucherez. Il peut être plus élevé si votre convention collective le prévoit ou si vous le négociez avec votre employeur.
Comprendre le calcul de votre indemnité
Le simulateur fait le calcul pour vous, mais savoir comment il fonctionne vous aide à mieux préparer votre négociation. Deux éléments principaux entrent en jeu : votre salaire et votre ancienneté.
Le rôle du salaire de référence
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle se base sur un « salaire de référence ». Ce salaire est calculé à partir de la moyenne de vos 12 derniers salaires mensuels bruts précédant la rupture.
C’est pour cette raison que vous devez préparer vos fiches de paie. Le simulateur prendra en compte toutes les rémunérations (salaire de base, primes, etc.) pour établir cette moyenne.
L’importance de l’ancienneté
L’ancienneté est le second pilier du calcul. Le montant de l’indemnité est directement lié au nombre d’années que vous avez passées dans l’entreprise. La règle est simple : plus votre ancienneté est grande, plus le montant de votre indemnité minimale sera élevé.
Le calcul est progressif. Par exemple, l’indemnité correspond à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années. C’est le simulateur qui applique ces règles automatiquement.
Indemnité légale vs indemnité conventionnelle
Le simulateur calcule l’indemnité légale minimale, c’est-à-dire le montant prévu par le Code du travail. Cependant, beaucoup d’entreprises dépendent d’une convention collective.
Pensez à vérifier votre convention collective (disponible sur votre fiche de paie). Elle peut prévoir un mode de calcul plus avantageux pour le salarié. Si c’est le cas, c’est ce montant plus élevé qui doit être appliqué.
Questions fréquentes sur la simulation d’indemnité
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.
Le simulateur est-il gratuit ?
Oui, le simulateur du code du travail numérique est un service public et il est 100% gratuit. Aucune information personnelle n’est demandée et la simulation est totalement anonyme.
Le calcul est-il valable pour un CDD ?
Non. Le simulateur et le principe de la rupture conventionnelle s’appliquent uniquement à un contrat à durée indéterminée (CDI). Pour un CDD, on parle de rupture anticipée, qui obéit à d’autres règles et indemnités.
Que faire si j’ai été à temps partiel ?
Si vous avez travaillé à temps plein puis à temps partiel (ou l’inverse), le simulateur n’est pas adapté. Le calcul de l’indemnité est plus complexe car il doit prendre en compte les différentes périodes de travail. Dans ce cas, il faut vous renseigner auprès des ressources humaines ou d’un conseiller juridique.
Le montant calculé est-il négociable ?
Oui. Le résultat du simulateur est un montant minimum légal. Il peut tout à fait être négocié à la hausse avec votre employeur. C’est l’un des objets de l’entretien de rupture conventionnelle.
Outils et modèles complémentaires pour votre rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une procédure complète. Voici d’autres outils et ressources officielles qui peuvent vous être utiles :
- Simulateur d’indemnité de licenciement : Utile pour comparer le montant que vous obtiendriez en cas de licenciement, qui peut parfois être différent. Accéder à l’outil.
- Modèle de lettre de demande de rendez-vous : Si vous êtes à l’initiative de la demande, ce modèle de courrier vous aide à formaliser votre démarche auprès de votre employeur. Voir le modèle.
- Fiche d’information sur la rupture conventionnelle individuelle : Pour comprendre toutes les étapes de la procédure, de la demande à l’homologation. Consulter la fiche.
- Fiche d’information sur la rupture conventionnelle collective : Si votre entreprise met en place un plan de départs collectifs, les règles sont différentes. Consulter la fiche.
