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Droit Entreprise.

Blog NO. 61
Dépôt Brevet Accéléré PatentExpress INPI : Coût et Délais 2026

Dépôt Brevet Accéléré PatentExpress INPI : Coût et Délais 2026

Tu cherches à protéger ton invention avec un brevet, et vite ? Tu as entendu parler d’une procédure…

Gaston Cohen 12 min 3 Mai 2026
Blog NO. 60
Bail Commercial Type UrbanLease 3.0 Conforme : Avis et Prix

Bail Commercial Type UrbanLease 3.0 Conforme : Avis et Prix

Tu t’apprêtes à signer ou proposer un bail commercial et tu te noies dans la complexité du jargon…

Gaston Cohen 10 min 3 Mai 2026
Blog NO. 59
Avocat Cession Fonds de Commerce : Pourquoi Est-il Indispensable ?

Avocat Cession Fonds de Commerce : Pourquoi Est-il Indispensable ?

Vous préparez une cession de fonds de commerce ? C’est une opération lourde, avec des enjeux financiers et…

Gaston Cohen 12 min 30 Avr 2026
Blog NO. 58
Déplafonnement Loyer Commercial : Quand et Comment le Demander ?

Déplafonnement Loyer Commercial : Quand et Comment le Demander ?

Le loyer de votre local commercial semble déconnecté du marché ? La règle du plafonnement vous bloque. Pas…

Gaston Cohen 9 min 30 Avr 2026
Assurance NO. 57
Ordonnance Pénale : Qu’est-ce que c’est ?

Ordonnance Pénale : Qu’est-ce que c’est ?

Vous avez reçu une ordonnance pénale ? C’est souvent un choc et le langage juridique n’aide pas. Pas…

Gaston Cohen 8 min 28 Avr 2026
Blog NO. 56
Abus de Confiance : Définition et Sanctions Encourues

Abus de Confiance : Définition et Sanctions Encourues

Vous pensez être victime d’un détournement ? Quelqu’un refuse de vous rendre un bien que vous lui aviez…

Gaston Cohen 8 min 28 Avr 2026
Blog NO. 55
Délai Paiement Congés Payés BTP : Quand Êtes-vous Payé ?

Délai Paiement Congés Payés BTP : Quand Êtes-vous Payé ?

Vous êtes salarié dans le BTP et vous attendez le paiement de vos congés ? Vous ne savez…

Gaston Cohen 10 min 26 Avr 2026
Blog NO. 54
Grille Salaire la Poste 2025 : les Montants au 1er Avril

Grille Salaire la Poste 2025 : les Montants au 1er Avril

Vous cherchez la grille de salaire 2025 pour La Poste ? Vous êtes au bon endroit. Voici les…

Gaston Cohen 6 min 26 Avr 2026
Assurance NO. 53
Contrat d’Adhésion : Définition et Caractéristiques Juridiques

Contrat d’Adhésion : Définition et Caractéristiques Juridiques

Vous signez souvent des contrats sans rien pouvoir négocier ? Assurance, téléphone, banque… Ce sont des contrats d’adhésion.…

Gaston Cohen 3 min 25 Avr 2026
Assurance NO. 52
Cité Judiciaire Rennes : Adresse et Horaires

Cité Judiciaire Rennes : Adresse et Horaires

Vous cherchez l’adresse ou les horaires de la Cité Judiciaire de Rennes ? Pas de panique. Voici toutes…

Gaston Cohen 2 min 24 Avr 2026
Blog NO. 51
Lettre Formelle : Comment la Rédiger Correctement ?

Lettre Formelle : Comment la Rédiger Correctement ?

Vous devez écrire une lettre formelle pour un job ou une administration et vous avez peur de faire…

Gaston Cohen 7 min 24 Avr 2026
Blog NO. 50
Refus Aménagement Horaire RQTH : Que Faire ?

Refus Aménagement Horaire RQTH : Que Faire ?

Votre employeur refuse d’aménager vos horaires malgré votre RQTH ? Vous vous sentez bloqué et ne savez pas…

Gaston Cohen 8 min 23 Avr 2026